L'amendement n° II-604 rectifié bis n'est pas soutenu.
L'amendement n° II-629 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin et Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier et Klinger, Mme Gruny, MM. Panunzi, Cadec, Sautarel et Pointereau, Mme Gosselin, M. Saury, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Drexler, M. H. Leroy, Mme M. Mercier, M. Chatillon, Mmes Aeschlimann et Bellurot, M. Tabarot, Mme Malet, MM. Rietmann, Meignen et D. Laurent, Mme Dumont et MM. Brisson, Khalifé et Mouiller, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :