Intervention de Sophie Primas

Réunion du 2 décembre 2023 à 16h45
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 629

Madame Jacques, l'amendement n° II-629 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact