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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3, amendement 3
Philippe Richert, président :L'amendement n°3 est retiré.
L'amendement n° 4, présenté par M. Del Picchia, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 5 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le respect des lois des pays d'accueil, la propagande électorale des candidats à l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger est autorisée dans les circonscriptions électorales des Etats membres de l'Union européenne. »
La parole est à M. Robert Del Picchia.
