Intervention de Robert del Picchia

Tout à l'heure, lors de la discussion sur mon amendement n° 20 au projet de loi organique, le rapporteur a tenu à rappeler que le président du Conseil constitutionnel nous incitait à simplifier la loi.

L'amendement que nous avons adopté sur ledit texte- amendement que j'ai voté, par esprit de collégialité -, me paraît relativement compliqué. Il y est fait référence à ce qui passe ailleurs. La signification n'en est pas très claire. Une explication assez longue a d'ailleurs été nécessaire pour comprendre ce qui avait été décidé.

Le texte de mon amendement est un peu différent. Il vise à résoudre le problème que j'évoquais tout à l'heure : dans une même circonscription, un candidat au Parlement européen peut recourir à toute forme de propagande, alors même que le candidat à l'Assemblée des Français de l'étranger n'y a pas droit.

Sans doute le rapporteur m'objectera-t-il que le dispositif doit être identique dans les deux lois. Certes, il doit l'être, mais à la condition que, pour les mêmes élections, les deux lois mettent en place un mécanisme parallèle. Or, ce n'est pas le cas. Ainsi, pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, les électeurs peuvent voter par Internet, ce qu'ils ne peuvent pas faire pour l'élection présidentielle. Il n'y a donc pas d'unité dans les opérations de vote.

Dès lors, acceptez, monsieur le secrétaire d'Etat, le vote par Internet pour la présidentielle ! On ne peut pas vouloir que la loi organique et la loi ordinaire prévoient des dispositions communes en matière de propagande, mais s'en abstiennent s'agissant des opérations de vote ! N'oublions pas qu'une élection présidentielle est régie par des lois organiques et que les élections locales ne se déroulent pas de la même manière qu'une élection présidentielle.

Pour respecter le parallélisme, j'ai déposé cet amendement très simple, qui me paraît être de bon sens. Je le retire toutefois, en espérant que chacun aura bien compris quelles étaient mes intentions.