Intervention de Marianne MARGATÉ

Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer auront l'obligation de publier un bilan d'émissions de gaz à effet de serre. Rien de moins qu'un bilan, mais surtout, rien de plus.

Nous proposons, dans une logique minimaliste, que cette obligation de publication soit subordonnée à une trajectoire de réduction d'émissions par unité de production, et qu'elle soit opposable à l'entreprise.

On ne peut pas se contenter de moins, mes chers collègues, car s'il faut que les entreprises définissent et prennent des engagements, il faut surtout qu'elles soient tenues de les respecter, au moins quand elles perçoivent de l'argent public.

En l'absence de sanctions significatives, nous estimons que ce bilan est en fait facultatif.