Cet amendement a pour objet de prévoir un contrôle administratif périodique du bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises soumises à une obligation de publication, c'est-à-dire les entreprises de plus de 500 salariés.
Ce faisant, il tend à alourdir la charge administrative qui pèse sur les entreprises et à détourner le plan France 2030 de son objet initial.
L'avis est donc défavorable.