Il nous paraît important que l'attribution de subventions publiques aux entreprises dans le cadre de la présente mission soit conditionnée à l'obligation, pour ces entreprises, de ne pas délocaliser et de ne pas transférer à l'étranger, volontairement ou involontairement, une partie ou la totalité de leurs activités.
Il s'agit d'une mesure de bon sens, mes chers collègues. Je rappelle du reste que la moitié des délocalisations s'effectuent au sein de l'Union européenne.