Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 2 décembre 2023 à 16h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 54 bis

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

Nous vous avons précédemment interrogé, monsieur le ministre, au sujet des grands groupes qui émargent et au crédit d'impôt recherche et aux crédits des présentes missions, dont elles sont massivement bénéficiaires.

Il nous paraît évident que l'objectif de France 2030 est de consolider, non pas les entreprises qui réalisent de superprofits, mais le tissu de nos PME.

Dans le domaine pharmaceutique, par exemple, les Big Pharma contractualisent avec de petites entreprises qui continuent de porter le risque. Mais lorsque, au sein d'une de ces petites entreprises, un chercheur fait une découverte, la Big Pharma qui a contractualisé avec cette entreprise réalise une offre publique d'achat (OPA). J'estime à ce titre que les Big Pharma, qui se comportent en quelque sorte comme des financières tout en émargeant aux crédits des présentes missions et au crédit d'impôts recherche, doivent être exclues du dispositif.

Le présent amendement vise plus largement à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission « Investir pour la France de 2030 » les entreprises qui réalisent de superprofits.

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