Intervention de Laurent Somon

Réunion du 2 décembre 2023 à 16h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 54 bis

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Cet amendement a pour objet de créer un dispositif de conditionnalité subordonnant l'octroi des aides au titre du plan de France 2030 à l'absence de résultats exceptionnels.

Une jeune entreprise prometteuse peut connaître une croissance très rapide de ses bénéfices. Comment ne pas pénaliser une telle entreprise avec cette nouvelle conditionnalité, mon cher collègue ?

Par cet amendement, vous détournez de plus le plan France 2030 de ses objectifs initiaux, à savoir la décarbonation de notre appareil productif et l'augmentation de notre croissance potentielle.

Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.

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