Intervention de Solanges NADILLE

Réunion du 2 décembre 2023 à 16h45
Loi de finances pour 2024 — Budget annexe : publications officielles et information administrative

Photo de Solanges NADILLESolanges NADILLE :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m'est imparti, je concentrerai mon propos sur quelques sujets.

Permettez-moi tout d'abord de saluer les efforts budgétaires consentis au cours des dernières années par les institutions relevant de la mission « Pouvoirs publics. »

La situation géopolitique exceptionnelle en Ukraine et dans la bande de Gaza ainsi que la poussée inflationniste actuelle expliquent la hausse des crédits pour 2024. Ainsi, l'augmentation des crédits de fonctionnement, soit des frais et moyens humains supplémentaires, pour garantir la sécurité du chef de l'État et des personnels de l'Élysée, paraît légitime.

En ce qui concerne la mission « Conseil et contrôle de l'État », le groupe RDPI se réjouit de l'augmentation des moyens budgétaires et humains alloués aux juridictions administratives. Ces crédits permettront aussi à la CNDA de continuer à absorber la réforme de l'asile, en réduisant les délais des procédures ordinaires et accélérées.

Notre groupe est satisfait que le Gouvernement ait inscrit dans le projet de loi Immigration des dispositions permettant d'améliorer effectivement l'intégration, ce qui contribuera à la réduction des délais de jugement. La mise en place de la Convention citoyenne sur l'immigration me paraît un dispositif efficace pour dépassionner les débats sur les sujets migratoires.

En ce qui concerne le programme « Conseil économique, social et environnemental », je salue la mise en œuvre de la réforme économique et environnementale, notamment le succès rencontré par la convention citoyenne sur la fin de vie.

(À suivre)

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