Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3, amendement 2

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3, et l'amendement n° 2 n'a plus d'objet.

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