Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nous l’avons déjà dit : pour notre part, nous voterons cette motion.

Nous approuvons un certain nombre de constats formulés par Mme la rapporteure générale, notamment au sujet de l’Ondam.

En outre, nous déplorons que le Gouvernement ait rétabli la ponction prévue sur l’Unédic : je ne comprends pas que l’on puisse soutenir une telle mesure – c’est pourtant le cas de quelques-uns de nos collègues… Non seulement elle empêchera le désendettement de cet organisme, mais elle l’obligera à faire « rouler » une partie de sa dette, ce qui lui infligera de nouveaux coûts financiers.

Mme la ministre insiste sur le fait que 50 % des amendements adoptés par le Sénat aient été repris : certains groupes ont de la chance ! En effet, 100 % de nos amendements votés, souvent avec un avis favorable de la commission et un avis défavorable du Gouvernement, ont été supprimés…

Comment croire aux vertus de la délibération parlementaire quand le Gouvernement ne respecte pas le débat ? Il n’a même pas retenu le report de trois mois du délai de candidature des collectivités territoriales pour la fusion des sections soins et dépendance des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Pourtant, les collectivités elles-mêmes demandent ce délai avec insistance. La métropole de Lyon a ainsi fait savoir que, sans ces quelques mois supplémentaires, elle ne pourrait pas présenter sa candidature.

Une telle rigidité est vraiment déplorable. Non seulement rien ne presse, puisque cette réforme doit s’appliquer en 2025, mais la mesure dont il s’agit ne coûte rien.

On ne dialogue pas avec un gouvernement si autoritaire, qui se sert du 49.3 pour choisir les amendements trouvant grâce à ses yeux et repousser d’un revers de main tous ceux qui lui déplaisent.

L’usage de cet article et, plus largement, la manière dont le Gouvernement conçoit le débat parlementaire commencent à poser de graves problèmes démocratiques.