Intervention de Sophie Primas

Réunion du 1er décembre 2023 à 9h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Question préalable

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est rejeté.

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