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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature — Adoption d'un projet de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (nos 245, 318).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
