Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement de notre collègue Monique Lubin vise à permettre la mise en place d’un fonds de mise à l’abri et de protection des enseignants victimes de menaces en lien avec leurs missions au sein de l’école publique de la République.

Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité de l’Insee, 12 % des personnels de l’éducation nationale déclarent être victimes, chaque année, de menaces ou d’insultes dans l’exercice de leur métier, soit une proportion près de deux fois plus élevée que l’ensemble des autres professions.

Nous parlons bien d’agissements répétés de nature à entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à une atteinte à ses droits, à sa dignité, à une altération de sa santé physique ou mentale ou à une menace pour son évolution professionnelle.

Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre la victime et l’auteur des faits.

La mission conjointe de contrôle du Sénat sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes contribue à mettre en lumière l’ampleur de ce phénomène, dans un contexte où trois professeurs ont été assassinés depuis 2020 du fait de leurs fonctions. Cela entretient un climat de très grande anxiété, qui est plus que compréhensible.

Il est impensable de laisser les enseignants confrontés à de telles menaces, dont la gravité peut être confirmée par les services de sécurité de notre pays, sans solution de mise à l’abri ou de protection.

Il est par conséquent impensable que l’éducation nationale et les rectorats demeurent sans moyens spécifiques pour assurer la sécurité des enseignants victimes de menaces.

Au-delà d’une protection fonctionnelle, qui se déploie principalement sous la forme d’un accompagnement de nature juridique ne garantissant aucune mise en sécurité, les moyens à disposition de l’éducation nationale ne comportent pas d’outils permettant de réagir rapidement pour la mise à l’abri, l’hébergement ou la protection physique de ses personnels victimes de menaces.

Nous demandons donc la mise en place de tels moyens.