Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Je veux attirer l’attention sur une spécificité du pass Culture.

Je rappelle que celui-ci se décompose en deux volets : un montant individuel et une part collective.

Si les jeunes en situation de handicap peuvent bénéficier de la part individuelle, même s’ils sont scolarisés en établissement médico-social, ils ne peuvent bénéficier de la part collective.

Je propose donc que l’on étende le pass Culture aux élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements médico-sociaux.

L’adoption de cette mesure aurait, monsieur le rapporteur spécial, un coût relativement modeste : 1 million d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion