Intervention de Gabriel Attal

Je vous remercie, monsieur le sénateur, de mettre en avant ce sujet très important de l’accès à l’éducation artistique et culturelle des enfants en situation de handicap scolarisés en établissement médico-social. Je suis favorable à ce que ces enfants aient accès à la part collective du pass Culture. Je soulignerai cependant trois points.

Premièrement, cet amendement pose un problème juridique auquel nous n’avons pas encore trouvé de solution, même si cela ne saurait tarder.

Deuxièmement, ce sujet est du domaine du décret et non pas de la loi.

Troisièmement, il relève non pas du budget de l’État et de la mission « Enseignement scolaire », mais de l’Ondam, ces enfants étant scolarisés dans le secteur médico-social.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.