Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 378
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-378 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, Lahellec et Bacchi, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
