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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État g, amendement 169
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-169, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 864
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Proportion d’atteintes à la laïcité signalées
La parole est à M. Aymeric Durox.
