Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Accord sur la conservation des petits cétacés — Adoption d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (n° 46).

La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

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