Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de sept amendements identiques.

L’amendement n° II-33 est présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-47 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller, C. Vial, Brisson, Bazin et Favreau, Mmes Imbert, P. Martin et Joseph, MM. Piednoir et Reichardt, Mme Puissat, M. Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Klinger, Pellevat, Allizard et Belin, Mme Lassarade, MM. Bruyen, Paul et Meignen, Mme Demas, M. J.P. Vogel, Mmes Petrus et Deseyne, MM. Savin et Darnaud, Mmes Berthet, Schalck, Muller-Bronn et Canayer, MM. H. Leroy et J.B. Blanc, Mmes Lopez et Estrosi Sassone, M. Burgoa, Mmes Gosselin, Richer et Gruny, M. Cadec, Mmes Micouleau, Malet, Valente Le Hir et Josende, MM. Khalifé, Panunzi, Sol, D. Laurent et Lefèvre et Mme Dumont.

L’amendement n° II-87 est présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.

L’amendement n° II-235 est présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-260 rectifié ter est présenté par Mmes Billon et Guidez, MM. J.M. Arnaud, S. Demilly et Henno, Mmes Tetuanui, Antoine et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, MM. Cambier et Bleunven, Mme Aeschlimann, MM. Chauvet et Delahaye, Mme Devésa, MM. Dhersin et Duffourg, Mmes Herzog et Jacquemet, M. Laugier, Mmes Lermytte, Nédélec, Perrot, Romagny et Sollogoub, M. Vanlerenberghe, Mme Vermeillet et MM. Wattebled, L. Hervé et Delcros.

L’amendement n° II-388 est présenté par MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-434 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Grosvalet, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac.

Ces sept amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-33.