Intervention de Jacques Grosperrin

Monsieur le ministre, nous vous avons déjà interpellé sur la forme que vous avez choisie pour présenter cette proposition. Nous estimons en effet que le projet de loi de finances n’est pas le cadre adéquat pour débattre de cette question.

Sur le fond, cet article suscite de nombreuses interrogations. Je citerai notamment celle qui est relative au délai d’obtention du matériel pédagogique, qui est de neuf mois, soit quasiment une année scolaire, et celle qui porte sur le taux de couverture des prescriptions, qui est de seulement 63 %.

Pour ces raisons, nous souhaitons la suppression de cet article.