Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 53, amendements 1019 1016 1017

En conséquence, l’article 53 est supprimé, et les amendements n° II-1019, II-1016, II-1017 n’ont plus d’objet.

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