Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de six amendements identiques.

L’amendement n° II-34 est présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-51 rectifié bis est présenté par Mme Noël et MM. Bruyen, Houpert, D. Laurent et C. Vial.

L’amendement n° II-100 rectifié bis est présenté par M. Savin, Mmes Puissat et Dumont, M. Milon, Mme Malet, MM. Burgoa, Bouchet, Pellevat, Anglars, J.P. Vogel, Pointereau, Reynaud et Belin, Mmes Ventalon et Borchio Fontimp, M. Brisson, Mme Drexler, M. Michallet, Mme Imbert, M. Gremillet, Mme Petrus, M. Rapin et Mme Di Folco.

L’amendement n° II-229 rectifié bis est présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane, Montaugé, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-418 rectifié ter est présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, MM. Cambier, Bleunven, Pillefer, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mme Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros.

L’amendement n° II-444 rectifié bis est présenté par Mmes Gacquerre et Romagny, M. Chevalier, Mme N. Delattre, M. J.B. Blanc, Mme Guidez et M. Vanlerenberghe.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-34.