Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 54, amendement 418

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-418 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact