Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 54
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, l’article 54 est supprimé.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
