Intervention de Jean-François Rapin

S’il existe une marge sur ce fonds de roulement, la bonne méthode consiste à ce qu’elle soit intégrée dans la programmation, plutôt que nous découvrions à chaque projet de loi de finances que le ministère prévoit de rogner cette trésorerie.

Tant que ces marges de trésorerie ne sont pas intégrées à la programmation, nous ne pouvons exercer un contrôle « à l’euro près », comme la situation actuelle des finances publiques l’exige. Voilà encore une bonne raison de procéder rapidement à l’actualisation législative de la LPR !

Comprenez que notre objectif, en tant que parlementaires, est non pas de réduire les moyens mis à la disposition des opérateurs de recherche, mais de nous assurer que les crédits que nous votons chaque année sont mis en face de besoins clairement identifiés.

La ponction de trésorerie proposée est sans incidence sur les dépenses programmées par le CNRS pour cette année et pour les années suivantes, et je veux réaffirmer clairement notre attachement aux objectifs fixés par la LPR.

Pour autant, si plusieurs années de sous-exécutions conduisent à accumuler des montants importants en trésorerie pour les opérateurs, il est légitime que la représentation nationale veille à la participation de ces opérateurs à la consolidation des comptes publics. Comme pour l’actualisation de la LPR, il s’agit d’un enjeu de clarté pour nos concitoyens et de sincérité dans le cadre du débat budgétaire.

Ce que nous demandons est simple : une programmation actualisée, conformément à la loi, et une vision claire sur la trésorerie des opérateurs, pour un débat éclairé.

Pour autant, et comme je l’indiquais en introduction de mon propos, dès lors que la progression du budget se poursuit conformément à la LPR, la commission a décidé d’adopter les crédits proposés pour la partie de la mission consacrée à la recherche.