Intervention de Stéphane Piednoir

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue évidemment l’augmentation de près de 500 millions d’euros des crédits dédiés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. Cependant, je souhaite également relayer certains points qui ont interpellé la commission de la culture.

Pour la première fois, une mesure interministérielle de revalorisation salariale n’est pas intégralement compensée par l’État en année pleine, mais seulement à hauteur de 50 %. Cela doit être exceptionnel et ne peut perdurer au-delà de 2024, sous peine de durablement grever le budget des établissements d’enseignement supérieur.

Plus largement, il faut mettre fin aux non-compensations, même temporaires, de coûts liés à des annonces gouvernementales. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à avoir été élus locaux et nous ne connaissons que trop bien cette tendance de l’État à faire prendre en charge par d’autres ses annonces politiques.

Pour les universités, l’addition devient particulièrement élevée. Depuis 2020, entre le glissement vieillesse technicité (GVT) et la compensation tardive ou partielle des annonces de revalorisation salariale, celles-ci ont dû puiser pas moins de 600 millions d’euros dans leurs fonds propres.

J’en viens maintenant à l’attribution des dotations aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig). Depuis plusieurs années, je vous alerte régulièrement sur l’absence de critères dans l’attribution de ces dotations. Il en résulte d’importantes différences de participation de l’État par élève entre les Eespig, qui ne se justifient pas.

À de nombreuses reprises, j’ai interpellé le ministère pour introduire davantage de transparence dans les critères d’attribution de ces dotations. J’espère, madame la ministre, que cette demande sera entendue très prochainement.

De manière générale, il est essentiel de trouver un équilibre dans l’écosystème des formations de l’enseignement supérieur. L’enseignement privé y a bien évidemment toute sa place, mais il reste nécessaire d’examiner certaines des formations proposées par des établissements d’enseignement supérieur privés à but lucratif, qui ne sont ni contrôlées ni reconnues.

Enfin, je conclurai mes propos en évoquant la nouvelle plateforme SOLTéA, par laquelle s’effectue la collecte du solde de la taxe d’apprentissage. Sa mise en œuvre, au bas mot laborieuse, a été en réalité plutôt proche de la catastrophe industrielle.

Bien loin de la simplification promise pour les entreprises et les établissements d’enseignement destinataires de cette taxe, la plateforme a connu des dysfonctionnements majeurs, qui se sont traduits par d’importants retards dans le versement des sommes dues aux mêmes établissements.

Se pose désormais la question du fonds libre, c’est-à-dire la part du produit de la taxe qui n’a pu être affectée. Madame la ministre, nous serons attentifs aux éléments que vous pourrez nous indiquer concernant le montant de ce fonds libre et les critères de répartition retenus. Des mesures ont-elles été prises pour que les entreprises et les établissements d’enseignement ne rencontrent pas les mêmes difficultés l’année prochaine ?

Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture est favorable à l’adoption des crédits de l’enseignement supérieur pour 2024.