Intervention de Amel Gacquerre

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur sont en hausse. Pour sa quatrième année de mise en œuvre, la trajectoire de la loi de programmation de la recherche est respectée, en matière tant budgétaire que d’emplois.

Ainsi, j’ai pu constater que les personnes auditionnées sont globalement satisfaites de ce budget, même si elles demeurent soucieuses des effets durables de l’inflation.

En 2020, le Sénat avait pourtant attiré l’attention du Gouvernement sur le fait que la trajectoire budgétaire prévue par la LPR était calculée en euros courants, c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation. À l’époque, le Gouvernement nous avait répondu que l’inflation était une donnée économique qui appartenait au passé.

Cette situation est d’autant plus dommageable que la LPR aurait pu être actualisée dès cette année, son article 3 prévoyant une clause de revoyure au moins tous les trois ans. Ce travail n’a pas été fait par le Gouvernement ; j’espère qu’il le sera, de façon concertée, transparente et en association avec le Parlement, dès l’année prochaine.

La LPR mérite d’autant plus d’être actualisée que les budgets des établissements de recherche sont fortement affectés par l’inflation et la hausse des prix de l’énergie, les mesures de revalorisation salariale et les surcoûts énergétiques n’étant que partiellement compensés.

Clairement, les objectifs de la LPR ne doivent pas être détournés pour amortir les surcoûts engendrés par la situation actuelle. Cette loi doit avant tout permettre de soutenir nos activités de recherche et de porter notre effort national de recherche à 3 % du PIB, alors que nous stagnons depuis plusieurs années à seulement 2, 2 %.

Nous accusons un retard certain vis-à-vis de nos voisins européens. Je souhaiterais tout de même saluer le renforcement de deux politiques indispensables à notre compétitivité, à notre souveraineté et à notre réindustrialisation.

Je pense d’abord au renforcement de la recherche nucléaire et de la politique y afférente qui permet enfin d’avoir un budget cohérent avec les objectifs de relance de la filière nucléaire civile.

Ainsi, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, fer de lance de la recherche nucléaire en France et en Europe, voit son budget augmenter de 340 millions d’euros et ses effectifs s’accroître de 204 équivalents temps plein, l’objectif étant de recruter 500 ETP supplémentaires dans les prochaines années pour soutenir le développement de nouvelles technologies.

Ensuite, la politique spatiale est renforcée de manière continue, même si la France figure désormais à la deuxième place des contributeurs au budget de l’Agence spatiale européenne, derrière l’Allemagne. L’enjeu pour la France est désormais d’assurer un bon retour sur investissement en fonction de ses priorités politiques, industrielles, scientifiques et technologiques.

Des progrès indéniables ont donc été réalisés ces dernières années ; pour autant, nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers, car d’importants travaux nous attendent.

Je pense en particulier à la réforme du crédit d’impôt recherche. Alors que le Gouvernement s’était engagé, l’an dernier, à présenter cette année une réforme du dispositif, je constate que, là encore, rien n’a été proposé.

Tels sont, mes chers collègues, les éléments sur lesquels la commission des affaires économiques souhaitait insister et qu’elle entendait porter à votre connaissance.