Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons les crédits alloués aux programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Oui, ce projet de loi de finances pour 2024 entérine les engagements pris par le Gouvernement pour respecter la trajectoire de la loi de programmation de la recherche. Oui, madame la ministre, les augmentations de crédits permettent de se conformer aux prévisions budgétaires.
Pourtant, nous ne partageons pas les grandes lignes de cette continuité. À l’origine, nous étions déjà opposés à la loi de programmation de la recherche. Aujourd’hui, naturellement, le groupe écologiste ne se retrouve ni dans vos engagements ni dans les directions prises en matière de recherche.
Si l’augmentation des moyens de l’Agence nationale de la recherche et le succès des appels à projets sont de bonnes nouvelles, nous continuons toutefois à donner l’alerte quant à la généralisation d’un système qui n’est pas viable dans le temps.
Le taux de succès des appels à projets, qui a progressé en 2022 pour atteindre 24 %, ne doit pas faire de ce processus la norme. Il doit plutôt s’agir d’un complément à des financements récurrents. Maintenons un effort de financement pérenne important, afin de garantir à notre recherche son efficacité et son excellence.
La recherche est également frappée de plein fouet par le contexte inflationniste. La précarité touche notamment les enseignants vacataires, souvent payés moins du tiers du salaire horaire minimum. Nous proposons une revalorisation plus ambitieuse des métiers de la recherche.
Nous, écologistes, portons l’idée de basculer collectivement vers une recherche qui se conjugue avec les défis de notre temps. Quand nous comparons le budget du programme 193, « Recherche spatiale », à celui d’autres programmes, nous sommes en droit de nous interroger sur les objectifs du ministère…
La COP28 s’est ouverte hier. Nous nous trouvons à un moment charnière de notre histoire. Pour nous, la recherche est et doit rester un pilier, un support fondamental de la planification écologique de notre pays.
J’illustrerai mes propos par un exemple, celui de la rénovation énergétique des bâtiments. Aujourd’hui, 16 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur du bâtiment : le défi est colossal. Nous devons optimiser notre foncier et centrer nos actions sur les rénovations.
Or la filière du bâtiment se caractérise par la faiblesse des investissements consacrés à l’innovation. Il est pourtant essentiel de soutenir la recherche dans les secteurs qui participent à l’adaptation au dérèglement climatique. En ce sens, nous avons déposé un amendement visant à augmenter le budget du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Enfin, je regrette que la mission « Recherche et enseignement supérieur » ne soit pas le « poumon vert » de ce projet de loi de finances pour 2024.
J’en viens à l’enseignement supérieur, pour lequel ce projet de loi de finances n’est pas le choc budgétaire espéré. Les répercussions d’années de sous-investissement dans ce domaine sont toujours visibles au grand jour. Le contexte inflationniste vient grandement aggraver cette situation. On constate une fragilisation généralisée du modèle économique de nos universités et de nos Crous.
Oui, nous pouvons saluer la nécessaire réforme du calcul des bourses, qui reposait auparavant sur un système dépassé et inadapté. La revalorisation des plafonds de ressources à 6 % permet de prévoir l’entrée dans le dispositif de 35 000 nouveaux boursiers. Mais cette réforme n’est pas suffisante, car elle ne permet pas d’endiguer la précarité étudiante ni de compenser les effets de l’inflation.
Vendredi dernier, je me suis rendue à une distribution alimentaire pour des étudiants. Sur place, plus de 50 % des jeunes faisant la queue n’étaient pas éligibles aux bourses sur critères sociaux. Nous voyons bien ici une limite de notre modèle. Ne banalisons pas le fait que les étudiantes et étudiants ne mangent pas à leur faim, ne banalisons pas le fait que nos jeunes se nourrissent principalement de pâtes.
Les écologistes défendent – je remercie à cet égard ma collègue Monique de Marco – le principe d’une allocation d’autonomie universelle d’études afin de sortir notre jeunesse de cette précarité grandissante. Ainsi, nous travaillons sur une mission centrale pour l’avenir de notre nation. La recherche et l’enseignement supérieur sont deux projets intimement liés.
Le budget proposé par le Gouvernement n’apporte pas les réponses suffisantes aux urgences du moment. Il ne suffit pas de proclamer des objectifs pour qu’ils soient tenus. Nous avons besoin de protection : il faut protéger notre recherche pour répondre aux défis écologiques et sociaux ainsi que notre jeunesse pour construire la société de demain.
Nous saluons les efforts budgétaires, mais les objectifs restent en deçà de nos attentes. À moins de bouleversements significatifs, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de cette mission.