Intervention de Martin Lévrier

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Recherche et enseignement supérieur

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » atteint cette année 26, 6 milliards d’euros, ce qui traduit une augmentation significative de 1, 2 milliard d’euros par rapport à l’année précédente. La progression totale de cette mission depuis 2017 s’élève ainsi à 4, 4 milliards d’euros.

Permettez-moi, mes chers collègues, de mettre en lumière les quatre grandes orientations de ce budget, car elles reflètent l’engagement du Gouvernement en faveur de l’amélioration du système éducatif et de la recherche dans notre pays.

En premier lieu, le Gouvernement a prévu un investissement supplémentaire de 500 millions d’euros pour soutenir les étudiants. Cela se traduira par des améliorations substantielles dans le système d’attribution de bourses sur critères sociaux, dans l’accès à la restauration et au logement estudiantins, ainsi que dans l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

En second lieu, l’engagement envers la recherche et les chercheurs se poursuit, avec une allocation supplémentaire de 500 millions d’euros, conformément à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Cette initiative renforcera l’attractivité des carrières scientifiques, diversifiera les voies de recrutement et soutiendra les travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur.

En troisième lieu, le Gouvernement met l’accent sur la transformation des établissements d’enseignement supérieur, en consacrant 100 millions d’euros par an aux nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance. Cela favorisera l’adaptation de l’offre de formation aux besoins actuels du marché et garantira la qualité de l’enseignement supérieur en France.

En quatrième lieu, enfin, le Gouvernement accorde une attention particulière aux établissements eux-mêmes, en mobilisant une enveloppe de compensation pérenne de 215 millions d’euros pour faire face à la hausse des charges, en particulier en réponse aux mesures de revalorisation salariale annoncées en juin 2023. Cette initiative s’accompagne de mesures de soutien spécifiques pour les Crous et d’une augmentation des dotations d’investissement.

Permettez-moi également de souligner quelques points clés des programmes spécifiques liés à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », bénéficie d’une augmentation significative de crédits, atteignant 15, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, conformément aux dispositions de la loi de programmation de la recherche pour la quatrième annuité.

Le programme 231, « Vie étudiante », voit ses crédits augmenter de 7 % en autorisations d’engagement et de 6, 3 % en crédits de paiement, principalement en raison de la réforme des bourses sur critères sociaux. Cette réforme a déjà permis une revalorisation des plafonds de ressources et une augmentation des montants des bourses. Le Gouvernement anticipe les conséquences attendues en augmentant les crédits de 9 % par rapport à 2023.

La hausse des crédits du programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », est conforme à la loi de programmation de la recherche pour la quatrième annuité. Elle financera des travaux de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur, permettant ainsi d’améliorer les carrières dans la recherche.

La croissance des crédits du programme 193, « Recherche spatiale », joue un rôle essentiel dans la politique spatiale française. Elle vise à renforcer l’activité du Centre national d’études spatiales (Cnes) et à soutenir le développement de la politique spatiale européenne.

Les crédits du programme 190 enregistrent eux aussi une hausse significative. Pour rappel, ce programme contribue à soutenir l’innovation dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. Des moyens importants sont alloués aux opérateurs dans le champ de la recherche et de la sûreté nucléaires, favorisant notamment l’innovation dans le secteur nucléaire – nous en avons bien besoin.

Les crédits du programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles », atteignent 445 millions d’euros en autorisations d’engagement et 443 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 4, 48 %. Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture, ce programme finance la recherche et l’enseignement supérieur dans le domaine de l’agriculture. La hausse des crédits a un effet très concret : elle soutient l’augmentation du nombre d’étudiants dans les cursus d’ingénieurs agronomes et de vétérinaires, avec un accent sur le renforcement de l’encadrement pédagogique.

Mes chers collègues, toutes ces hausses reflètent l’engagement global du Gouvernement en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la recherche spatiale, de l’énergie durable, de l’industrie et de l’agriculture. Chacune d’entre elles contribue à renforcer notre position dans ces domaines essentiels au progrès de notre nation.

Le changement de paradigme consistant à considérer ces dépenses comme des investissements est crucial, pour le développement de la Nation, pour le bien-être de nos étudiants, pour le progrès de la recherche. Il eût fallu commencer à considérer ces dépenses comme des investissements il y a bien longtemps…

Par conséquent, j’invite chacun d’entre vous, mes chers collègues, à voter pour ce budget, qui représente un pas important vers un enseignement supérieur de qualité et une recherche innovante en France.

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