Intervention de David ROS

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Recherche et enseignement supérieur

Photo de David ROSDavid ROS :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos au commentaire des crédits de la recherche ; mon collègue Yan Chantrel se focalisera par la suite sur ceux qui concernent l’enseignant supérieur, même si les porosités entre ces domaines sont nombreuses et nécessaires.

Madame la ministre, au cours de votre audition par la commission de la culture, vous avez affiché votre volonté de doter notre pays de moyens importants pour la recherche et de répondre aux enjeux auxquels celui-ci est confronté. Toutefois, malgré votre énergie et votre connaissance incontestée de l’écosystème de la recherche, la feuille de route pour 2024 ne permet pas de relever tous les défis qui se posent à nous.

On observe certes une hausse des crédits, conformément à la déclinaison de la LPR pour 2024, mais cette évolution est à relativiser au regard de l’inflation et du coût de l’énergie, même si l’on ne saurait bien évidemment vous en tenir pour responsable. La conséquence est, hélas ! implacable : la trajectoire visant à donner à la recherche un budget correspondant à 3 % du PIB prend du retard.

Il ne s’agit pas, comme pourrait nous le rétorquer le ministre délégué chargé des comptes publics, de demander « toujours plus » ; ce n’est certainement pas à vous, madame la ministre, que j’apprendrai que financer les universités ayant une forte activité de recherche n’est pas une dépense, c’est un investissement qui rapporte. Ainsi, une étude récente a montré qu’un euro investi dans ces universités engendre quatre euros de valeur ajoutée.

Toutefois, la complexité du système rend peu lisible l’effet d’un financement par rapport à ses ambitions. Les sujets sont pourtant nombreux, attendus, cruciaux et partagés par le plus grand nombre : enjeux relatifs au climat, à l’énergie, à l’environnement, à la biodiversité, à la santé publique, au numérique ou encore à l’intelligence artificielle.

Quelles sont les priorités ? Quels sont les fléchages ? Quels sont les moyens affectés ? Autant de questions qui alimentent les attentes des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Les annonces faisant suite à la mission sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation, que vous avez confiée à M. Gillet, sont à cet égard particulièrement attendues.

Les décisions qui pourraient être prises concernant la clarification de la stratégie de la politique de recherche et d’innovation, la place des organismes de recherche, des universités et des agences, le soutien à l’attractivité et la prise de risque dans la recherche ne pourront être efficientes qu’à la condition que les moyens humains et logistiques soient à la fois clairement identifiés et à la hauteur des enjeux évoqués.

Pour cela, il est indispensable que les organismes de recherche et que les universités puissent, à l’image de nos collectivités, garder une autonomie d’action dans la durée. Puiser dans leur fonds de roulement est un contresens majeur. Il leur est demandé, selon vos propos, de faire cette année un effort exceptionnel. Nous aurions préféré que ce soit le Gouvernement qui fasse un effort exceptionnel pour la recherche, en activant la clause de revoyure de la LPR.

Mon collègue Yan Chantrel lèvera le voile sur le vote du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission.

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