Intervention de Sylvie Retailleau

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier pour la grande qualité de vos interventions sur l’ensemble du champ de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Comme certains d’entre vous l’ont indiqué, des moyens nouveaux sont alloués cette année encore au budget de ce ministère, avec une augmentation de 1, 2 milliard d’euros par rapport à la tendance prévue, soit une hausse de 20 % depuis 2017 et de 8 % depuis 2022.

Premièrement, le budget 2024 vise – je remercie ceux d’entre vous qui l’ont souligné – à aider plus et mieux les étudiants. Les engagements que j’avais pris en avril dernier devant le Parlement sont donc tenus, le projet de loi de finances que nous examinons traduit ces mesures par une amélioration de 500 millions d’euros.

D’une part, ce montant abondera le système de bourses sur critères sociaux. Ces dernières représentent une première étape : plus de 400 millions d’euros de dépenses pour 2024 par rapport au tendanciel.

D’autre part, il permettra de financer l’accès à la restauration et au logement : pérennisation du repas à 1 euro, à la fois pour tous les boursiers et pour les précaires, gel des tarifs de restauration et des loyers pour tous les étudiants. Ces mesures sont compensées et soclées au Cnous à hauteur de 70 millions d’euros.

Cette année, nos étudiants perçoivent donc des bourses sur critères sociaux revalorisées grâce à un investissement historique plus que nécessaire dans le contexte d’inflation que nous connaissons.

J’y insiste, cette première étape de la réforme des bourses va déjà au-delà de la simple revalorisation des montants de chaque échelon. Nous nous attaquons également aux effets de seuil et nous renforçons nos aides aux étudiants en situation de handicap et d’aidance, ainsi que l’avait proposé le rapporteur spécial Rapin, et conformément à l’annonce du Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap.

Le projet de loi de finances pour 2024 représente aussi une hausse des dotations d’investissement du Cnous de 25 millions d’euros, soit plus de 25 %, pour construire et pour rénover les restaurants et les résidences. Ces crédits permettront en particulier de poursuivre la réhabilitation des places d’hébergement, avec un objectif de 12 000 rénovations d’ici à 2027 conformément aux annonces de la Première ministre dans le cadre du CNR.

Ce projet de loi prévoit également 25 millions d’euros en faveur du développement de la restauration, conformément à la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Levi, dont je salue l’auteur. Cette enveloppe passe par de nouveaux conventionnements avec des organismes partenaires et par la mise en place progressive d’une aide financière. L’objectif est d’atteindre ce que l’on appelle le « dernier kilomètre » pour les étudiants sans solutions, malgré les conventions et offres collectives de proximité.

Le Cnous recevra également une dotation de 5 millions d’euros pour accompagner les coûts de fonctionnement liés à l’ouverture de nouvelles places de restauration et pour recruter trente-huit agents supplémentaires.

Toujours concernant le Cnous et les Crous, le projet de loi de finances pour 2024 permettra de relever le plafond d’emplois de 110 équivalents temps plein pour accompagner la croissance de l’activité de ce réseau. Ce relèvement est véritablement historique puisque ledit plafond n’avait pas évolué depuis 2014.

Aussi, une enveloppe de 10 millions d’euros est dédiée au renforcement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Deuxièmement, le budget 2024 permettra de soutenir la recherche et les chercheurs en confirmant, cette année encore, la trajectoire en crédits et en emplois de la loi de programmation de la recherche. Quelque 468 millions d’euros supplémentaires sont apportés sur le périmètre du ministère ; le palier des 500 millions d’euros est atteint si l’on inclut les crédits du programme 193, « Recherche spatiale ».

Afin de garantir la bonne poursuite de nos objectifs, je souhaite que nous puissions mesurer les effets des mesures par des comparaisons internationales, en travaillant, par exemple, avec des organisations comme l’OCDE. L’objectif est de dresser, après ces trois années de déploiement, un bilan que j’ai indiqué vouloir venir présenter devant votre commission de la culture en ce début d’année 2024.

La loi de programmation de la recherche ayant été votée en décembre 2020 – elle a tout juste trois ans –, c’est sur la base de ce bilan partagé que nous actualiserons la LPR. Nous avons déjà apporté quelques correctifs à la loi, dont l’amélioration du salaire de tous les doctorants.

Troisièmement, le budget 2024 vise à accompagner les transformations des universités. Une enveloppe de 15 millions d’euros est dédiée au financement de la troisième année des bachelors universitaires de technologie et à l’ouverture de nouveaux départements d’instituts universitaires de technologie pour renforcer l’accès à l’enseignement de tous les étudiants sur tous les territoires. À cet égard, Gabriel Attal et moi avons entamé un travail fondamental sur l’orientation ; ce sera l’une de nos priorités cette année.

Les financements alloués aux études de santé sont également en hausse, de 7 millions d’euros.

Nous poursuivons aussi le déploiement des contrats d’objectifs, de moyens et de performance, avec une deuxième vague de quarante-deux nouveaux signataires, après une première de trente-six établissements. Cette année, 100 millions d’euros de moyens seront donc alloués aux établissements dans le cadre rénové de ce dialogue stratégique de performance, qui offre – c’est important pour nos établissements – une visibilité pluriannuelle.

Quatrièmement, le budget que je vous présente aujourd’hui vise à soutenir le pouvoir d’achat dans un contexte budgétaire contraint : l’inflation reste importante, même si elle ralentit, et la dette de la France s’alourdit.

Face à cette situation, le Gouvernement accompagne les Français, notamment les agents publics. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a donc annoncé différentes mesures pour préserver le pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires, avec des dispositifs ciblés sur les agents de catégorie B et C.

Pour compenser ces revalorisations salariales annoncées en juin 2023, une enveloppe de 215 millions d’euros est ouverte. Elle permettra de couvrir au moins 50 % des surcoûts liés aux mesures du point d’indice pour tous les établissements et d’apporter des soutiens plus ciblés aux structures les plus fragiles.

En fin de gestion 2023, nous mobilisons 65 millions d’euros pour couvrir l’effet de 70 % environ des mesures prises dès cette année. Le Cnous et les Crous, comme en 2022 et en 2023, feront quant à eux l’objet d’une compensation intégrale de ces mesures.

Les établissements sont appelés pour le reste à un effort exceptionnel, compte tenu de leurs réserves. Leur situation financière, qui affiche des niveaux de fonds de roulement et de trésorerie disponible importants et en croissance depuis plusieurs exercices, doit leur permettre cette année d’absorber l’effort.

Ces réserves disponibles sont en effet estimées à environ 1 milliard d’euros pour les établissements d’enseignement supérieur et à 300 millions pour les organismes de recherche, soit un niveau supérieur à l’effort qui leur est demandé pour l’année 2024. Je parle bien ici des réserves financières qui sont, d’après les données transmises par les établissements, libres de tout emploi. Cela exclut en particulier les investissements, qu’ils soient déjà engagés ou programmés.

C’est pourquoi j’ai demandé aux établissements de mobiliser ces réserves, mais de le faire – j’y insiste – sans renoncer aux projets en cours. Je tiens à vous assurer, comme je l’ai fait devant les présidents d’université, à l’Assemblée nationale ou devant votre commission de la culture, que nous serons attentifs aux situations particulières liées à un paysage hétérogène. Le choix a été fait de compenser à 50 % l’ensemble des établissements en 2024 pour se garder les marges nécessaires à l’apport d’un soutien supplémentaire en faveur des établissements qui seraient en situation critique.

J’ajoute un petit point sur la trésorerie, à la suite de vos présentations. Elle n’est pas prévisible, puisqu’elle dépend précisément des projets remportés au titre de l’Agence nationale de la recherche, de France 2030 ou d’autres, mais se révèle par nature très largement fléchée : investissements des programmes, normes prudentielles ou projets de recherche annuelle.

Une analyse de l’inspection générale des finances a été conduite sur la trésorerie des opérateurs.