Intervention de Sylvie Retailleau

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Sylvie Retailleau :

En premier lieu, le CNRS participe déjà fortement à la consolidation des comptes publics puisqu’il voit ses réserves financières disponibles fortement mises à contribution. Nous sommes responsables ; je crois que ce budget l’a montré.

En 2022 et en 2023, le CNRS n’a pas bénéficié d’une compensation de l’effet à mi-année des hausses de point d’indice. Cette contribution ponctuelle s’élève à quelque 60 millions d’euros sur deux ans. À partir de 2024, la compensation des revalorisations de juin dernier ne sera que de 50 %. Cette contribution supplémentaire représente 25 millions d’euros par an. À ce stade, l’établissement ne dispose pas de compensation des surcoûts d’énergie en 2024, qui s’élèvent à 17 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2022, selon l’établissement.

En second lieu, une baisse de dotation de 100 millions d’euros serait simplement insoutenable. Le CNRS fait face à un glissement vieillesse technicité de 25 millions d’euros par an. Dans le cadre de la LPR – je pense que beaucoup de sénateurs présents aujourd’hui s’en souviennent –, il a fallu « rebaser » sa dotation de 80 millions d’euros par an pour surmonter ce qui était appelé « le mur de dépenses » du CNRS.

Dans le contexte d’inflation que nous connaissons, vous souhaitez ponctionner la structure de 100 millions d’euros, alors qu’en 2024 le CNRS prévoit d’ores et déjà un budget en fort déficit de près de 60 millions d’euros. Avec une telle ponction, l’établissement n’aurait d’autre choix que de réduire drastiquement les recrutements ainsi que les moyens accordés aux laboratoires, au détriment de la recherche française.

Enlever 100 millions d’euros de subvention pour charges de service public (SCSP) au CNRS revient en effet à enlever des moyens aux laboratoires. Par exemple, pour ne citer que votre territoire, monsieur le rapporteur général, je pense au très beau fleuron du CNRS qu’est l’université de Lorraine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion