Intervention de Jean-François Rapin

J’ai bien écouté chacun, en particulier M. le rapporteur général, qui vient de défendre un amendement porté par la commission des finances.

Madame la ministre, l’amendement déposé par M. Jean-François Husson tend à créer un choc. C’est affiché et assumé de sa part. Toutefois, ce choc était nécessaire, et ce à plusieurs égards.

Tout d’abord, nous suivons les propos tenus en juillet dernier par M. Bruno Le Maire, qui ont eu un fort retentissement fort, selon lesquels certains organismes avaient une trésorerie importante.

Ensuite, cela n’a rien à voir, monsieur Lafon, avec le niveau d’activité de la structure. En effet, ces 170 millions d’euros, c’est de la trésorerie restante, qui n’est donc pas utilisée, à tel point que le Gouvernement est venu ponctionner 25 millions d’euros – cela n’a pas été médiatisé –, au travers des mesures dites Guerini, qui n’ont pas été compensées.

Est-ce véritablement rendre service à la recherche que de ne pas tout mettre sur la table, dans le cadre de notre proposition de revoyure ? Vous nous avez répondu, madame la ministre, mais sans autre précision : s’agira-t-il d’un projet de loi ? D’une décision gouvernementale ? D’une revoyure avec les parlementaires ? Pour l’instant, on ne le sait pas !

Il faudra nous le dire, car ce que vous avez déclaré à la fin de votre propos m’inquiète. Si vous attendez de la part de Bruno Le Maire une clarification sur les comptes, c’est très inquiétant. Cela signifie que nous n’aurions pas eu, au cours de nos auditions, les bons comptes. Ce serait grave, car nous sommes ici pour discuter du budget. La commission des finances a un seul sujet, à savoir les comptes publics. Il y a donc là un vrai problème.

Par conséquent, si cette proposition crée un choc, c’est très bien ! Je ne sais pas quel sera le sort réservé à l’amendement de Jean-François Husson, mais ce dernier aura eu le grand mérite de porter un message clair à l’intention des ministères des finances publiques et de la recherche.