Intervention de Stéphane Piednoir

Je comprends l’intention de M. le rapporteur général, qui a le souci de l’équilibre budgétaire, d’autant que la dette de notre pays dépasse les 3 000 milliards d’euros.

J’ai également bien entendu les observations qu’il a formulées sur les fonds propres, dont les montants laissent place à une interprétation assez large. Nous en avons eu l’illustration lors de votre audition budgétaire, madame la ministre, puisque vous évoquiez une fourchette comprise entre 600 millions d’euros et un milliard d’euros. Le flou règne donc autour des fonds propres des établissements d’enseignement supérieur et de recherche d’une manière générale.

La clause de revoyure de la LPR sera peut-être l’occasion de faire le point et d’obtenir des clarifications en la matière.

Je connais aussi les difficultés des établissements et organismes de recherche. Vous avez cité les mesures salariales qui sont non compensées et pour lesquelles, pour ma part, j’exige une compensation intégrale le plus tôt possible, c’est-à-dire cette année ou l’année prochaine. Je pense également au coût de l’énergie.

Toutefois, si les dispositions de cet amendement peuvent créer un choc – elles font même naître des vocations gaulliennes du côté gauche de l’hémicycle ! §–, elles suscitent aussi un questionnement sur les dotations.

De mon point de vue, il n’est pas forcément opportun de voter cet amendement, surtout qu’il s’agit de 100 millions d’euros. M. le rapporteur général nous propose là une sorte de mur pour le CNRS.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je ne le voterai pas, tout en souhaitant une clarification de la position du Gouvernement et de vos deux ministères.