Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Marie-Do AESCHLIMANNMarie-Do AESCHLIMANN :

Par cet amendement, nous relayons l’alerte lancée par des universitaires s’étant exprimés par la voix de France Universités, mais aussi par certains établissements d’enseignement supérieur, comme le Conservatoire national des arts et métiers, qui se trouvent aujourd’hui dans une situation financière pour le moins préoccupante.

Je tiens à associer à cette démarche notre excellent collègue, le rapporteur pour avis Stéphane Piednoir, que nous savons très impliqué, et depuis fort longtemps, sur ces questions.

Les mesures salariales annoncées en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques ont eu pour effet une hausse des charges de fonctionnement courantes de ces établissements d’enseignement supérieur.

Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à compenser la moitié des conséquences financières de ces dispositions. Force est de constater qu’il n’en est rien ! Ces mesures contraindront donc les établissements soit à puiser dans leurs fonds de roulement, soit à reporter certains investissements prévus.

Or cette trésorerie est fléchée pour soutenir les projets de décarbonation ou de transition écologique qui sont nécessaires à nos universités. Par ailleurs, comme vous le savez, les universités ne peuvent pas emprunter : la mobilisation de leurs fonds de roulement leur est donc indispensable pour financer des dépenses d’investissement.

On a parlé de l’inflation et des coûts de l’énergie qui pèsent lourdement sur les budgets. Je le rappelle, la revalorisation de 3, 5 % du point d’indice a représenté un surcoût de 400 millions d’euros pour les universités. Quant à la revalorisation de 1, 5 % du point d’indice, elle leur a coûté 180 millions d’euros de plus.

Forcément, les universités seront confrontées à des choix cornéliens à cause de ces mesures. Plusieurs établissements sont d’ores et déjà déficitaires, mais on ne pourra plus se contenter de mettre en cause la gestion des présidents d’universités.

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