Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Je vais prendre un peu de temps pour expliquer la position de la commission sur ces six amendements en discussion commune, qui visent tous à compenser la hausse des coûts pesant sur les universités. Après quoi, j’émettrai mes avis de façon laconique.

Ces amendements, donc, tendent à compenser, à des niveaux différents, les conséquences pour les universités de la croissance des dépenses de personnel ou de fonctionnement.

Sont concernés les surcoûts énergétiques liés à l’inflation – tel est l’objet de l’amendement II-239 rectifié bis – et les conséquences de la hausse du point d’indice et de l’inflation – c’est le cas de l’amendement n° II-390, ainsi que des amendements identiques n° II-179 rectifié bis, II-194 rectifié, II-240 rectifié et II-364 rectifié ter.

Pour l’année 2024, une enveloppe budgétaire de 164 millions d’euros a été débloquée, afin de financer les mesures salariales annoncées en juin 2023. Comme pour les autres opérateurs de la mission, ces mesures de revalorisation salariale dans la fonction publique ne sont effectivement compensées qu’à moitié : les 90 millions d’euros non compensés pour 2024 et le prorata des sommes non compensées en 2023 devront être absorbés par les opérateurs, via une mobilisation de leurs fonds propres.

Je suis d’accord avec vous, mes chers collègues : cette situation n’est pas satisfaisante. Les universités ne pourront pas indéfiniment corriger les conséquences des décisions générales qui sont ainsi prises par l’État.

Cependant, il faut noter que, en 2022, le fonds de roulement mobilisable s’élevait à 623 millions d’euros pour l’ensemble des universités ; le reste à charge est donc absorbable pour 2024.

Pour ce qui concerne la hausse des prix de l’énergie, les universités devraient bénéficier des 100 millions d’euros de fin de gestion au titre du fonds de compensation des surcoûts, qui a été créé en 2022. À ce titre, pourriez-vous nous confirmer, madame la ministre, que tel sera bien le cas ?