Intervention de Jean Desessard

A en croire M. le rapporteur, le principe pollueur-payeur s'appliquerait. Mais, dans la loi sur l'eau, dont nous avons longuement discuté, il est une catégorie qui échappe à ce principe : je veux parler de la pollution par les nitrates.

Faut-il comprendre qu'une disposition supplémentaire par rapport à la loi sur l'eau permettrait de pénaliser les personnes qui polluent en utilisant des produits agricoles ? Y-a-t-il des dispositions complémentaires ou la loi sur l'eau s'applique-t-elle tout simplement ?