Intervention de Sylvie Retailleau

Comme la commission, le Gouvernement sera défavorable à tous ces amendements, au vu notamment de l’important soutien que l’État accorde à la formation doctorale.

Le présent projet de loi de finances prévoit 494, 2 millions d’euros de crédits pour l’action n° 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150, en hausse de 40, 7 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances initial pour 2023. Ces crédits bénéficieront aux doctorants des 275 écoles doctorales.

Pour répondre à Mme le rapporteur spécial, permettez-moi de dresser un bilan des évolutions survenues depuis 2020.

Aujourd’hui, l’État finance directement 778 contrats doctoraux supplémentaires. Quelque 340 contrats doctoraux s’y ajouteront en 2024 pour atteindre progressivement la cible de 20 % d’augmentation qui vient d’être rappelée. En 2030, au terme de la LPR, la France comptera donc environ 2 000 contrats de doctorants de plus.

Nous avons également pour objectif de doubler le nombre de conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) : l’an prochain, nous enregistrerons 100 contrats supplémentaires.

Pour ce qui est de la rémunération brute mensuelle des contrats doctoraux, je rappelle qu’elle est passée de 1 769 euros en 2020 à 2 044 euros en 2023. De surcroît, cette hausse concerne depuis cette année l’ensemble des doctorants – elle s’applique au stock, et plus seulement au flux.

Au 1er janvier 2024, cette rémunération sera même portée à 2 100 euros, un montant qui augmentera encore sous l’effet de la revalorisation de 1, 5 % du point d’indice des agents de la fonction publique, décidée lors du rendez-vous salarial de juin 2023. Notre ambition d’une revalorisation de 30 % des rémunérations des doctorants d’ici à 2030 sera donc satisfaite.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.