Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 195 198 357

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Je serai encore plus sobre en matière de dépenses des deniers publics. En effet, plusieurs amendements, dans cette discussion commune et dans les suivantes, visent à accroître les crédits des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général.

Les amendements n° II-195 rectifié, II-198 rectifié et II-357 rectifié bis tendent à augmenter, de manière générale, les crédits de ces établissements. Or, entre 2018 et 2024, les subventions versées au profit de ces établissements sont passées de 79 millions d’euros à 95 millions d’euros, soit une hausse de plus de 19 %.

Il est vrai que le nombre des étudiants dans l’enseignement supérieur privé a fortement progressé au cours des dernières années. Je le reconnais, il existe un enjeu en ce qui concerne le financement public de ces établissements, et j’interrogerai donc la ministre sur ce point. Mais nous ne devons pas oublier que le montant des crédits accordés aux établissements ne constitue qu’une part très minoritaire de leurs ressources, soit quelque 5 %.

Pour toutes ces raisons, et en cohérence avec l’avis émis l’année passée, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion