Intervention de Stéphane Piednoir

Je voudrais revenir sur la délivrance de diplômes par les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, évoquée à l’instant par Mme la ministre, et qui concerne un nombre non négligeable d’étudiants dans notre pays.

Pour rappel, il existe deux voies possibles en la matière : soit par conventionnement, lorsque les relations sont bonnes avec l’université publique située dans la localité d’accueil de ces établissements privés – cela relève parfois d’un chemin de croix, si je puis dire –, soit par des jurys rectoraux.

Or, depuis plusieurs semaines, voire depuis plusieurs mois, je suis alerté du gel de ces jurys rectoraux par l’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui bloque totalement le système.

Des étudiants qui se sont inscrits dans ces établissements avec la quasi-assurance d’obtenir une licence, par exemple, se trouvent aujourd’hui dans une espèce de no man ’ s land, ne sachant pas si, au terme de leurs trois années d’études, ils pourront réellement décrocher un diplôme de l’enseignement supérieur.

C’est extrêmement grave, puisque le diplôme de licence permet de poursuivre des études en master par exemple, mais aussi de se présenter à des concours, comme ceux d’avocats ou de notaires.