Intervention de Jean-François Rapin

Tout d’abord, pour ce qui concerne l’amendement visant à créer une banque de recensement de données biologiques, il n’est pas dans les missions actuelles du FC3R, me semble-t-il, de prendre en charge une telle banque.

Comme je l’ai indiqué précédemment, laissons ce centre prendre son envol tranquillement, puis nous reviendrons sur ses missions.

En ce qui concerne la directive européenne citée, en tant que président de la commission des affaires européennes, je dois faire preuve de vigilance quant à la surtransposition, ce qui serait probablement le cas en l’espèce. En effet, la directive ne crée pas l’obligation pour la France de mettre en place cette banque biologique.

Pour ce qui concerne le second amendement, à mon sens, une plateforme de résultats négatifs a déjà été créée lors de la mise en place du FC3R. Sous réserve de l’avis du Gouvernement sur ce sujet, je pense que cette disposition n’a donc pas lieu d’être.

Peut-être me trouverez-vous un peu rosse, mais la commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.