Intervention de Florence Blatrix Contat

Par cet amendement d’appel, nous invitons le Gouvernement à contrôler plus strictement l’enseignement supérieur privé lucratif.

Dans ce domaine, nous assistons aujourd’hui à la montée inquiétante de grands groupes et de petites sociétés commerciales. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les établissements dont il s’agit regroupaient 767 000 étudiants. J’ajoute que cet effectif affichait une forte progression – il était en hausse de 26 %.

La participation de la Banque publique d’investissement (BPI) au financement de l’enseignement privé pose par ailleurs un certain nombre de questions. En effet, ces établissements pratiquent souvent des frais d’inscription exorbitants et la politique de soutien à l’apprentissage devient, pour eux, un moyen de capter les fonds publics : leur subventionnement par le biais du financement de l’alternance incite les étudiants à opter pour ces formations à la fois très coûteuses et peu exigeantes.

Madame la ministre, nous vous invitons donc à renforcer la transparence quant à la qualité des enseignements, à mieux contrôler la publicité dont bénéficient ces formations et à encadrer les fonds privés.

Il s’agit de défendre l’intérêt des étudiants et de préserver la qualité de l’enseignement supérieur. Les instituts d’administration des entreprises (IAE) entrent, par exemple, en concurrence directe avec les bachelors : le président du réseau IAE France a insisté sur ce point, en signalant qu’un nombre croissant d’étudiants partaient vers le privé.

Dans les IAE, un quota de places est réservé aux élèves titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique. On comprend tout à fait pourquoi, mais il faut reconnaître que, pour les titulaires d’un baccalauréat général, ces filières deviennent extrêmement sélectives. De plus, certaines formations publiques, offrant pourtant de réels débouchés, ne disposent pas du nombre de places suffisant.

Nous souhaitons donc connaître votre position sur ces sujets et susciter, de la part du Gouvernement, une véritable réflexion.