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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 55 quinquies, amendement 370
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-370 rectifié, présenté par MM. Milon, Khalifé et Somon, Mmes Lassarade, Gruny et Aeschlimann et MM. J.B. Blanc et Sol, est ainsi libellé :
Après l’article 55 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 321-3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les établissements à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé peuvent être soumis à une part de financement sur fonds propres.
« Un décret du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche fixe la liste des établissements concernés et la part de financement minimale appliquée. »
La parole est à M. Laurent Somon.
