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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 55 quinquies, amendement 493
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-493 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval et Mmes Cazebonne, Duranton et Schillinger, est ainsi libellé :
Après l’article 55 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces objectifs de dépenses s’appliquent pleinement dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. »
La parole est à M. Frédéric Buval.
