Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Protocoles relatifs à europol — Adoption d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant la création d'un office européen de police - convention Europol - et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (nos 247, 320).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.

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