Intervention de Anne Chain-Larché

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois programmes consacrés au logement augmenteront globalement de 8, 2 % en euros courants en 2024.

Ces hausses de crédits permettront notamment le développement des aides à la rénovation énergétique des logements privés et sociaux. Les moyens du dispositif MaPrimeRénov’ s’accroîtront fortement, et une enveloppe sera débloquée au profit des logements sociaux, comme cela a été annoncé.

On doit également souligner que plusieurs dispositifs seront améliorés conformément aux préconisations de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique pour accélérer les travaux et mieux accompagner les ménages. C’est une très bonne chose.

Cette tendance pourrait nous satisfaire, si elle reflétait la politique du Gouvernement dans son ensemble. Mais ces crédits, que nous examinons en seconde partie du projet de loi de finances, ne doivent pas pallier la volonté persistante du Gouvernement de diminuer son soutien au secteur, qui est pourtant en pleine crise.

Cette crise, à la fois conjoncturelle et structurelle, affecte le secteur en profondeur : les niveaux de constructions neuves sont plus faibles qu’au moment de la covid-19.

Malgré cela, le Gouvernement reste obnubilé par sa vision purement comptable et par son objectif de faire des économies, comptant sur la baisse des prix pour assurer l’ajustement et la relance du secteur. En agissant ainsi, il a oublié que le logement est non pas une marchandise comme les autres, mais un bien essentiel.

Dans l’édition 2022 de son étude sur le logement social, Perspectives, la Caisse des dépôts et consignations estime que les bailleurs seront capables de construire seulement 66 000 logements neufs par an à l’avenir, soit la moitié de l’objectif officiel et bien moins que les besoins estimés. C’est tout simplement catastrophique.

Monsieur le ministre, avec un tel nombre de constructions neuves, la marche vers un modèle résiduel est inéluctable.

La situation de la promotion immobilière privée n’est pas meilleure : près de 300 000 emplois sont en jeu dans les deux ans à venir.

Le blocage généralisé du marché immobilier auquel nous assistons est une crise autant du parcours résidentiel et de l’accession à la propriété que de l’investissement locatif. Il est peut-être temps de remettre l’église au milieu du village, si j’ose dire ! Loger les touristes pour les jeux Olympiques et Paralympiques est sans doute nécessaire, mais il me paraît plus important de loger les travailleurs essentiels et d’offrir un habitat digne et abordable à tous nos concitoyens !

C’est pour l’ensemble de ces raisons que la commission a décidé de donner un avis défavorable sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».