Intervention de Sébastien FAGNEN

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux d’aménagement numérique du territoire sont au centre de la politique assurant la cohésion de nos territoires.

À ce titre, je tiens à aborder la question du déploiement de la fibre optique. Près de 83 % de nos concitoyens y sont désormais raccordables, mais des disparités demeurent. Les opérateurs ont en effet freiné leur rythme de déploiement, qui est jugé « très insuffisant » par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), notamment dans les zones d’appel à manifestation d’intention d’investissement, dites zones Amii.

Nous constatons toutefois que, dans les zones d’initiative publique, là où les collectivités territoriales installent elles-mêmes la fibre, le dynamisme des raccordements est élevé. Saluons donc leur esprit d’initiative et leur engagement sans faille au service de nos concitoyens.

Je souhaite en outre vous alerter sur un cas unique : à Mayotte le déploiement de la fibre n’a pas commencé ! L’État n’a pas prévu les crédits nécessaires. Cet oubli est un manquement criant à l’impératif d’égalité des territoires. La commission de l’aménagement du territoire a donc déposé un amendement visant à corriger cette regrettable anomalie.

Par ailleurs, il apparaît plus que jamais nécessaire d’évoquer l’enjeu de la résilience des réseaux. Dans un contexte de dérèglement climatique, donc de multiplication d’événements météorologiques extrêmes, il me semble opportun d’entamer sans attendre une réflexion collective sur ce point.

Je ne puis m’empêcher d’aborder le sujet de la qualité du raccordement. Le Gouvernement compte-t-il enfin agir et inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat, de notre collègue Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dont je salue l’initiative ?