Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’abstiendra sur les crédits des programmes 112 et 162, considérant que le renforcement de l’ingénierie dans le cadre du plan France Ruralités ne pourra soutenir efficacement l’investissement local si, en parallèle, les dotations d’investissement restent quasiment constantes.

La création de l’ANCT n’a pas conduit à la fusion de l’ensemble des opérateurs de l’aménagement du territoire : cinq d’entre eux subsistent, avec lesquels un dispositif de coordination a été constitué. Il est même rare que ces opérateurs citent l’agence dans leurs exposés.

Heureusement, les conventions de coordination de deuxième génération avec ces opérateurs, signées en novembre 2023, semblent prendre en compte les alertes du Sénat quant au manque de lisibilité d’une action publique morcelée. Nous pouvons nous en féliciter.

Il faut aujourd’hui aller plus loin. Quatre ans après la création de l’agence, il me paraît nécessaire de commencer à s’interroger sur les périmètres respectifs de l’ANCT et de ses partenaires, afin de renforcer la cohérence de l’action de l’État.

Ensuite, concernant les contrats de réussite pour la transition écologique (CRTE), je partage leur ambition : ils ont vocation à rationaliser la contractualisation locale. Pour autant, je constate qu’ils n’ont que partiellement rempli leur objectif.

Les CRTE sont encore en concurrence avec d’autres dispositifs contractuels, tandis que la sélection des projets s’est trop souvent résumée à une agrégation d’investissements de la part des communes, sans logique de priorisation.

Nous souhaitons que les CRTE de deuxième génération jouent enfin pleinement leur rôle de contrats intégrateurs.

Je terminerai en évoquant la question des ouvrages d’art des collectivités, et plus particulièrement des ponts routiers. Notre commission a publié deux rapports sur le sujet, l’un en 2019, signé par Hervé Maurey, Patrick Chaize et Michel Dagbert, l’autre en 2022, par Bruno Belin.

Aussi, nous examinerons tout à l’heure des amendements visant à acter un soutien financier de l’État aux collectivités territoriales pour le recensement et le diagnostic de ces ponts, mais aussi, et surtout, à les accompagner dans la réparation des ouvrages posant des problèmes de sécurité.

Le programme national Ponts du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) offre une première réponse intéressante. Les amendements du rapporteur général au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 et, plus récemment, au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, ont eu pour objet de l’amplifier.

Il convient de poursuivre cette montée en puissance, car les besoins de financement en matière de travaux de réparation représentent entre 2 milliards d’euros et 3 milliards d’euros, uniquement pour les ponts appartenant au bloc communal.

Vous le voyez, monsieur le ministre, le chantier est colossal.